Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société le marché bio de Célinette dont le siège social est situé 7 rue du grézet Rodilhan 30230 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lemarchebiodecelinette.fr dénommée ci-après l'acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marché bio de Célinette et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de le marché bio de Célinette, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le marché bio de Célinette. Le marché bio de Célinette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du marché bio de Célinette, vente et livraison de produits bio. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le marché bio de Célinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. S'inscrire sur le site en renseignant toutes les coordonnées demandées.
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la livraison pour les paiements effectués en espèces ou chèques. Le prix est exigible à la commande pour les paiements par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transaction CA qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services commandés.

Livraisons - Le minimum d'achat est de 21€, pour une livraison à domicile

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du marché bio de Célinette. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d'absence lors de la livraison et de l'impossibilité pour le livreur de déposer la commande ( jardin, abri, voisinage..) le panier sera à récupérer en point relais ou sur le point de vente de Nîmes, ancienne route d'Avignon. Le client en sera informé par sms.

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, le remboursera ou accordera un avoir. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage

Le marché bio de Célinette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du marché bio de Célinette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contactez-nous

Le marché bio de Célinette est à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous contactez par mail ou téléphone 07.49.34.95.85